Vous pouvez trouver les décisions en entrant différents critères dans des champs spéciaux ou en lançant une recherche plein texte. Mais il est également possible de combiner ces deux types de recherche.
Lorsque vous remplissez plusieurs champs, ces indications s'additionnent ('et'). N'apparaissent alors que les décisions correspondant à tous les critères entrés.
La recherche par canton se réfère à l'emplacement de l'infrastructure concernée ou à la provenance de la partie recourante.
Avec la recherche plein texte, vous pouvez rechercher des mots-clés, soit dans l'ensemble des décisions et leurs résumés, soit uniquement dans les résumés. La recherche se limite au mot-clé entré (p. ex. canal). Partant, les formes au pluriel (canaux) et les mots qui contiennent la notion recherchée (canalisation) n'apparaîtront pas (cf. à ce propos possibilités de recherche avec caractères génériques). De même, les synonymes n'apparaîtront pas non plus.
La banque de données contient des décisions publiées en allemand, en français et en italien. Toutefois, les mots-clés entrés ne sont pas traduits.
A l'exception de la fonction 'or', la recherche ne tient pas compte des majuscules et minuscules.
Il existe différentes possibilités de lancer les recherches:
| Opérateur | Fonction | Exemple | Résultat |
| et | Touche espace | bruit aviation | Trouve les décisions qui contiennent les deux termes indiqués |
| ou | or | environnement or nature | Trouve les documents contenant au moins l'un des mots ou notions spécifiés |
| sauf | - | environnement -nature | Les décisions trouvées contiennent le mot "environnement", mais pas "nature". |
| proche | near | 39 near LPE | Trouve les documents contenant les mots ou les phrases spécifiés, ceux-ci étant séparés par 15 mots au maximum. De plus, le chiffre 39 apparaît avant l'abréviation LPE dans la décision (cf. exemples sous Recherche d'articles). |
| Caractère générique | * | cana* *tour ap*ation |
Remplace une chaîne de caractères de n'importe quelle longueur dans un mot. Cela permet de trouver les décisions contenant p. ex. "canaux"; "canalisation", "canaliser" |
| Groupe de mots | "..." | "préjudice irréparable" | Recherche de groupes de mots. Trouve des décisions qui contiennent exactement cette chaîne de mots. |
Attention! L'opérateur ou ne fonctionne que si la fonction 'or' est écrite en minuscules. En effet, écrit en majuscules, OR aboutit à des décisions rédigées en allemand et se référant au Code des obligations (abrégé OR en allemand).
La recherche d'articles peut se faire en recourant à la fonction near.
En entrant 39 near LPE, vous trouverez toutes les citations, dans lesquelles l'abréviation LPE se trouve au maximum 15 mots après le chiffre 39. Vous trouverez ainsi les décisions contenant les textes suivants:
39 LPE
39 al.1 LPE
39 al. 2 LPE
39 al. 1 et 2 LPE
39 al. 2, let. a LPE
39 al. 2 let. a à e LPE
39 al. 2 let. b et d LPE
39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01)
Si vous entrez comme premier mot-clé article, art. ou art (p.ex. art. 39 LPE), la recherche se fait automatiquement avec la fonction near.
En fait, la requête art. 39 LPE est modifiée en "art* 39" near LPE. La liste des résultats contient donc une entrée correspondante.
Les décisions apparaissant suite à une recherche sont classées selon la date à laquelle elles ont été rendues.
En cliquant sur le numéro de référence, le texte apparaît à l'écran en format HTML. Il est également possible d'opter à ce niveau-là pour une version imprimable (format PDF).
Les mots-clés recherchés apparaissent en relief dans les textes des décisions. La touche "Tab" vous permet de sauter au terme suivant, la combinaison "Shift + Tab" vous faisant reculer de la même manière. En cliquant sur le terme trouvé, vous pouvez également sauter au terme recherché suivant.